ORAPROCHE · par ORAPACE

Conditions d'utilisation et de vente

Version du 5 octobre 2026.

L'essentiel

1. Éditeur

Noé Drion du Chapois, entreprise personne physique exerçant sous le nom commercial ORAPACE, Chaussée Romaine 113 boîte 2, 5030 Gembloux, Belgique. BCE 1043.023.776, TVA BE 1043.023.776. Contact : contact@orapace.app.

2. Le service

ORAPROCHE permet de partager des photos et des mots avec des cercles de proches, qui s'affichent dans un widget. Le service repose sur iCloud : il faut un compte iCloud actif, et l'espace d'un cercle est compté dans l'iCloud de la personne qui l'a créé. Le contrat de licence standard d'Apple s'applique aussi à l'application.

3. Règles

Tu n'envoies que des photos que tu as le droit de partager, avec l'accord des personnes qu'on y voit. Rien d'illégal, de haineux, de violent, de pornographique ou de harcelant. Le créateur d'un cercle peut le supprimer ; chacun peut quitter un cercle et supprimer ses propres photos. Signale un abus à contact@orapace.app.

4. Propriété

L'application, son code, son design et la marque ORAPROCHE appartiennent à l'éditeur. Tes photos et tes textes restent ta propriété ; tu autorises seulement leur affichage aux membres des cercles où tu les envoies.

5. Responsabilité

Obligation de moyens. Le service dépend d'iCloud et des notifications d'Apple : leur indisponibilité peut retarder l'affichage d'une photo. Rien ici ne limite tes droits de consommateur.

6. Conditions de vente

7. Droit applicable

Droit belge. Écris d'abord à contact@orapace.app. À défaut d'accord : Service de médiation pour le consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles), sans perdre le droit de saisir les tribunaux.